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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'AUTO-CONTACT
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AUTO/CONTACT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

AUTO/CONTACT
L'AUTO-CONTACT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3611029
Date de dépôt :
13/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AUTO/CONTACT de L\'AUTO-CONTACT

Présentation de la marque AUTO/CONTACT

Déposée le 13 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) L'AUTO-CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO/CONTACT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'AUTO-CONTACT domicilié(e) 123, avenue Louis Roche - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 533 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque AUTO/CONTACT est expirée depuis le 13 novembre 2018.

L'AUTO-CONTACT a également déposé les autres marques suivantes : RECTRON , ACTAUTO , ACT'AUTO , CLAVOR , AUTO/CONTACT


L'AUTO-CONTACT, Société anonyme - 123, avenue Louis Roche - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 477533921


@MARK, Société d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Inscription le 25 janvier 2010 - Retrait partiel n°514470 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521148 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 25 juin 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°526454 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-25

Inscription le 3 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°538522 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03

Inscription le 25 août 2011 - Renonciation totale n°556764 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25

Machines-outils ; batteuses ; moissonneuses ; motoculteurs ; machines agricoles ; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail ; elevateurs pour l'agriculture ; couveuses pour les œufs.